Mentions légales
1 – Propriété et Exploitation
Le présent site accessible à l’adresse : www.consian.fr est exploité et est la propriété de la société CONSIAN MOBILITY SAS, société au capital de 3000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro R.C.S. 908 180 938, dont le siège est situé au 21 rue du Général Carrey de Bellemare, 92500 – Rueil-Malmaison.
Adresse e-mail d’information : contact@consian.fr
Le directeur et responsable de la publication du site web est Monsieur Guillaume CONGY (Président de CONSIAN MOBILITY).
2 – Hébergement du site
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Hostinger International Ltd immatriculée à Chypre, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, République de Chypre.
3 – Informations d’ordre technique
L’utilisateur (signifie au titre des présentes également l’internaute) reconnaît également avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site web « www.consian.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
4 – Contenu du site et Propriété
Les informations fournies par la société CONSIAN MOBILITY le sont à titre indicatif. La société CONSIAN MOBILITY ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le contenu du site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société CONSIAN MOBILITY.
Toute représentation et toute reproduction, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société CONSIAN MOBILITY est interdite et constituerait une contrefaçon.
5 – Marques
Les marques de la société CONSIAN MOBILITY et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de la société CONSIAN MOBILITY est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La mention d´autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu´ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site Web ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou de les utiliser à défaut d’autorisation expresse, écrite et préalable de leurs titulaires.
L’absence d´une mention de protection et/ou de propriété n´implique en aucun cas que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes figurant sur ce site Web ne bénéficient pas d´une protection.
Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur/internaute de ce site Web que tout produit, service ou technologie décrit dans les documents accessibles et/ou ce site Web peut faire l´objet d´autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la société CONSIAN MOBILITY ou de ses partenaires.
6 – Liens hypertextes
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Les utilisateurs et visiteurs ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site de la société CONSIAN MOBILITY sans autorisation expresse et préalable de cette dernière.
7 – Autorisation de reproduction de contenu
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.consian.fr (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier au siège social de la société CONSIAN MOBILITY.
8 – Protection des données personnelles.
Les informations recueillies dans les questionnaires sont traitées par la société CONSIAN MOBILITY sur ses systèmes d’informations et stockées auprès de la société Hostinger International Ltd immatriculée à Chypre, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, République de Chypre, en sa qualité d’hébergeur du site web de la société CONSIAN MOBILITY et par la société Google Ireland Limited, immatriculée en Irlande sous le numéro 368047, dont le siège est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, dans le cadre du service de drive pour le stockage des données.
La collecte des informations recueillies est effectuée en application des dispositions des articles du RGPD et en particulier des dispositions de ses articles 6 et 13.
Les données marquées par un astérisque dans les questionnaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le traitement des informations ne pourra pas avoir lieu et donc le questionnaire rempli ne pourra pas être validé.
Les données collectées sont exclusivement utilisées à des fins internes et ne font pas l’objet de communication à des tiers.
Elles sont conservées dans le cadre de la finalité du traitement visé aux questionnaires pendant une durée d’un an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@consian.fr, ou par courrier postal au 21 rue du Général Carrey de Bellemare, 92500 Rueil-Malmaison.
Nous vous invitons à consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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La société CONSIAN MOBILITY vous informe qu’elle souhaite implanter un “cookie” dans votre ordinateur lors de votre connexion au site Web accessible à l’adresse www.consian.fr. Un “cookie” ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site précité (les pages que vous avez consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.) que la société CONSIAN MOBILITY pourra lire lors de visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un (1) an.
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